Les Professions Libérales sont désormais éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants.
Source : Libéral Actualité | 2 avril 2020 Les Professions Libérales sont désormais éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants.Un…
Aides et conseils-Covid19
Toutes les informations pratiques et les textes de référenceIndemnités et arrêt maladie pour les psychologues en libéral atteints du Covid-19
Les psychologues en libéral peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé de 20 jours maximum sur prescription médicale.
Étalements des charges
URSSAF
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. »
Impôts et crédit bancaire professionnel
- Il est possible de demander un étalement de votre impôt.
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En accord avec la banque de France, une réévaluation des mensualités de votre prêt professionnel peut être envisagée par votre banque.
Ne tardez pas à vous faire connaître de ces différents services pour être aider au maximum. https://www.economie.
Coronavirus - Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts
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- Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
- Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.
Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
Liens et documentation
Quelques avis rendus par la CNCDP sur la question de la téléconsultation :
- http://www.cncdp.fr/index.php/index-des-avis/index/419-avis-cncdp-2013-03
- http://cncdp.fr/index.php/index-des-avis/index/505-avis-cncdp-2017-02
- http://www.cncdp.fr/index.php/component/rsdirectory/entrée/vue/307-avis-cncdp-2010-05
- http://www.cncdp.fr/index.php/index-des-avis/index/304-avis-cncdp-2009-15
Documentation :
Pour les psychologues en libéral ayant des enfants scolarisés
La fermeture des écoles et collèges à partir de lundi 16 mars 2020 nécessite pour des psychologues en libéral de suspendre leur activité professionnelle.
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l’ensemble des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Cette limite d’âge est portée à moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l’employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
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